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Les Achats et Développement Durable
( Achat (général) )
Objectif Pédagogique
| DEVELOPPEMENT DURABLE
L’EPHEMERE
• La fragilité des civilisations
• La civilisation sumérienne : épuisement du milieu naturel
• L’empire Romain : dislocation des rapports sociaux
LE DURABLE
• Deux piliers
? Compatibilité entre la satisfaction des besoins actuels et ceux des générations futures
? Conciliation entre le développement économique, la protection de l’environnement et l’équité sociale
• Les intersections des trois dimensions : notions de « viable », « vivable », « équitable » et « durable »
• Traduction de l’anglais : sustainable development
LE PRINCIPE DE PRECAUTION
• Inscrit en 2005 dans la constitution française
• Prévention (ex : lutte contre les inondations) et précaution (ex : changement climatique)
• Sommet de la terre de Rio de Janeiro (1992)
• Pourquoi les Achats vont-ils être impliqués par le principe de précaution ?
LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
• Empreinte écologique
• Stratégie des « 3R » pour l’utilisation des ressources
? Réduire la consommation des matières premières
? Réutiliser les produits
? Recycler les matières premières
• Les pollutions
? La pollution atmosphérique, de l’eau et des sols
• Le changement climatique
? L’effet de serre
? Le protocole de Kyoto
? Le marché Européen des quotas de CO2
• L’énergie : l’après-pétrole
• La pérennité des ressources agricoles
? Sécurité alimentaire
? Les OGM
• La protection des forêts
• La ressource en eau
• Le maintien de la biodiversité
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
• La gouvernance d’entreprise
? Performance sociétale de l’entreprise
? Communication responsable
? Responsabilité sociétale
• Les normes et labels (ex : agriculture biologique)
• Stratégie du développement durable : retour sur investissement
? Production de valeur (ex : produits du commerce équitable)
? Réduction de l’exposition au risque
• Les achats responsables
L’EQUITE SOCIALE
• PIB et indicateur de richesse durable
• La solidarité Nord-Sud
• Le commerce équitable
• Les normes sociales
? Le niveau des salaires
? La protection sociale
? Le travail des enfants
• Le respect des droits et des libertés de la personne
? La participation aux différents processus de prise de décision
? Le statut des femmes
? La liberté de la presse et la liberté d’expression
• La qualité de vie
? L’accès aux soins médicaux
? L’accès à un logement de qualité
? L’accès à la culture
• L’audit social des sous-traitants
• La lutte contre la pauvreté
CONTEXTE JURIDIQUE NATIONAL, EUROPEEN ET INTERNATIONAL
LES TEXTES FONDATEURS
• L’ONU
? La Conférence de Stockholm sur l’environnement (1972)
? Le sommet de la terre de Rio de Janeiro (1992)
? L’agenda 21 pour les projets territoriaux
? Les résultats mitigés de Johannesburg (2002)
• L’Union Européenne
? Le traité de Maastricht (1997)
? Le traité d’Amsterdam (1999)
? La stratégie communautaire de développement durable – Göteborg (2001)
• La France
? La charte de l’Environnement (2005) – Préambule de la constitution
? Le principe du pollueur – payeur
? Le principe de précaution
LES ACHATS PUBLICS
• Règles communautaires
? Critères historiques dominants : éviter les gaspillages d’argent public et les entraves à la concurrence
? Deux arrêts de la Cour Européenne de Justice (2002 ; 2003) autorisent les administrations à utiliser des éco-critères dans la sélection d’un fournisseur
? Eco-critère objectif et lié à l’objet du marché
? Jurisprudence adoptée par deux Directives Européennes sur les marchés publics (2004) dont la Directive 2004/18CE en date du 31 Mars 2004
? Les entités adjudicatrices peuvent contribuer à la protection de l’environnement et à la promotion du développement durable tout en garantissant la possibilité d’obtenir pour leurs marchés le meilleur rapport qualité prix
? Possibilité d’intégrer des critères sociaux
• Marchés publics français
? Nouveau code des marchés publics - 2004
? Critères environnementaux ou sociaux dans les appels d’offre
? Au titre des capacités professionnelles, peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environnement
? La personne publique se fonde sur divers critères variables selon l’objet du marché, notamment (...) ses performances en matière de protection de l’environnement
? Mais pas d’obligation d’achats responsables
? Trente-six familles de produits couverts par un écolabel
• Les conséquences des évolutions réglementaires
? Les acheteurs publics fixent eux-mêmes le niveau d'exigence environnementale qu'ils souhaitent voir réaliser au travers de leur marché
? Etre en capacité d’évaluer la performance environnementale d’une offre par rapport à une autre
? La Personne Responsable du Marché (PRM) pour l’Etat ou la Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour la collectivité territoriale devra justifier son choix
? Le Groupe Permanent d’Etude des Marchés « développement durable, environnement »
• La prise en compte de l’environnement aux différentes étapes du marché
? La sélection des candidatures (article 45)
? Le critère de choix des offres (article 53)
? Les conditions d’exécution (article 14)
• Le suivi et l’évaluation des caractéristiques environnementales demandées
ENJEUX ET ENGAGEMENTS EN ACHATS RESPONSABLES
LES ENJEUX SOCIETAUX
• Conditions de travail dans les entreprises qui fournissent les produits
? Engagements écrits des sous-traitants
? Audit social
• Respect des délais de paiement
• Passage d’une logique de réduction des coûts à une logique partenariale
? Relation durable entre les deux partenaires
? Meilleure connaissance réciproque
? Proposition de produits plus adaptés et innovations
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
• Origine des produits achetés
• Mode de production
? Certification environnementale du fournisseur de type ISO 14001
• Analyse du transport des produits
OUTILS ET METHODES
LES CRITERES DE CHOIX DES ACHATS
• Le montant des achats
• Un axe stratégique prioritaire
• Un champ d’action particulièrement significatif au regard des enjeux environnementaux
• Une opportunité
• La motivation d’un service
DEFINITION DES BESOINS
• Les enjeux environnementaux d'une catégorie de produits
• Bilan des achats précédents
o L’identification des acteurs
? L’analyse des précédents achats sur les aspects environnementaux
? Les autres aspects des achats (ex : nombre d’offres lors du précédent appel d’offres)
? L’identification des contraintes et les freins éventuels
? Les opportunités
• S’informer sur l’offre
? Identification des produits éco-responsables
? Les écolabels officiels : NF Environnement, écolabel européen
? Les référentiels écologiques reconnus : Energy Star pour l’énergie, PEFC et FSC pour le bois, ...
? Les auto-déclarations environnementales conformément à la norme ISO 14021
? Le prix des éco-produits
REDIGER LE CAHIER DES CHARGES PUIS SUIVRE ET EVALUER SON EXECUTION
• Fixer son niveau d’exigence environnementale en fonction de l’offre disponible
? Critère de sélection des candidatures
? Critère d’évaluation des offres
? Clause d’exécution
? L’évaluation du respect des clauses environnementales lors de l’exécution du marché
COMMUNIQUER ET MANAGER
• Management interne et communication adaptée
• Bonne utilisation des produits par les usagers
• Exemple : Informer sur le tri des déchets
EVALUER LA POLITIQUE D’ACHATS ECO-RESPONSABLES
• Processus d’apprentissage et d’amélioration continue
• Capitalisation des expériences
• Evaluation
• Les indicateurs d’évaluation
? Le nombre de marchés passés avec des exigences environnementales
? Le volume financier
? Le nombre de services impliqués dans la démarche
? L’impact sur l’environnement (émission de CO2 évitée, diminution de la consommation d’électricité, ...)
? L’impact sur l’offre (nombre de fournisseurs ayant fait évoluer leur offre, contribution à l’accroissement de la demande d’un produit donné)
AIDE A LA MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS SOCIAUX –ENVIRONNEMENTAUX DANS LES ACHATS
• Outils existants
• Exemples d’actions menées par des entreprises et par des pôles d’Achats
• Les fiches produits
• Les fiches pour biens immatériels (ex : prestations intellectuelles, logiciels)
• Les écolabels
• Les référentiels écologiques reconnus
Les auto declarations environnementales
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Description / Contenu
| Prendre conscience des opportunités et des risques liés aux enjeux globaux de développement durable pour les activités et la performance du Service ou de l’Entreprise. Acquérir le bagage technique (y compris les points de vigilance sur toutes les familles d’Achats), stratégique, opérationnel ainsi que les compétences comportementales correspondantes. Etre capable de se lancer de manière autonome et indépendante dans une démarche d’achats responsables quel que soit le portefeuille Achat. |
Public concerné
Méthodes
| Cas concrets avec travaux
en sous-groupes, exposés
vivants, participation
active des participants, |
Coût de la Formation
Type de Formation
- Formation continue en présentiel
- Formation salarié en DIF
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| Lieu
de la formation |
France Entière |
| Dates et durée |
3 jours |
| Niveau en fin de
formation |
Autre |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période
en entreprise |
NCNon |
| Référence |
AC100 |
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