|
Le traitement des entreprises en difficulté
( Droit (autres) )
Organisme de formation :
Cofogest
|
|
Objectif Pédagogique
Connaître les deux types de procédures amiable et judiciaire des entreprises en difficulté relatives à "la loi de sauvegarde des entreprises"
Disposer des connaissances sur la nécessité de favoriser le redressement des entreprises avant que la cessation de paiement ne soit constatée
|
Description / Contenu
I LE TRAITEMENT AMIABLE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
1 La prévention des difficultés
- La prévention sans procédure
- La procédure d'alerte
2 La procédure de conciliation
- L'ouverture de la procédure de conciliation
- L'accord de conciliation
II LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
1 L'ouverture de la procédure collective
- Les conditions de fond d'ouverture de la procédure
- Les conditions de forme d'ouverture de la procédure
2 Les organes de la procédure collective
- Les organes judiciaires
- Les organes non judiciaires
3 La situation du débiteur pendant la période d'observation
- Le pouvoir de gestion
- La poursuite de l'activité
4 La situation des partenaires du débiteur
- Les créanciers antérieurs et postérieurs
- Les créances salariales
- Les propriétaires
5 Les issues de la procédure collective
- Les plans de sauvegarde et de redressement
- La liquidation judiciaire de l'entreprise
6 Les sanctions
- Sanctions de responsabilités civiles
- Sanctions professionnelles
- Sanctions pénales
|
Public concerné
Méthodes
Gestion et mise en place d'un outil de pilotage de la trésorerie (accélérer les encaissements et ralentir les règlements, prévisions financières)
Limiter les approvisionnements au stric minimum
Politique de maîtrise des charges et d'accroissement des marges
Mise en place d'outils de prévention : tableau de bord.
|
Coût de la Formation
Type de Formation
- Formation continue en présentiel
- Formation salarié en DIF
|
|
| Lieu
de la formation |
France Entière |
| Dates et durée |
3 jours (21 heures). Nous consulter pour les dates.
|
| Niveau en fin de
formation |
Autre |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période
en entreprise |
NCNon |
| Référence |
CDE |
|
|
|
