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Le cadre budgétaire et comptable M71
( Comptabilité (autres) )
Objectif Pédagogique
| LES TEXTES DE REFERENCE ET LES GRANDS PRINCIPES BUDGETAIRES ET FINANCIERS DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
Textes de lois et principes de la comptabilité publique
Cadre de la gestion publique liée à la LOLF
• Contenu, processus, enjeux, impact sur la comptabilité publique
• Impact des réformes comptables sur le suivi budgétaire
Comptabilité générale
• Classification par nature et fonction des comptes
Instructions comptables et plan comptable général
LE BUDGET
L’annualité budgétaire et la prévision
L’exécution
• Les autorisations de programme et les autorisations d’engagement
• Le règlement budgétaire et financier - Le bilan de la gestion pluriannuelle
L’unité budgétaire
• Le budget principal peut être assorti de budgets annexes
• Le budget de la région est composé de différents documents
L’universalité budgétaire
LA PREPARATION BUDGETAIRE
Le débat d’orientation budgétaire
L’élaboration du budget - Transmission et publication
LES EQUILIBRES BUDGETAIRES
Procédure en cas d’absence d’équilibre réel
L’appréciation de l’équilibre réel - la constatation du déséquilibre
Procédure en cas d’absence d’inscription d’une dépense obligatoire
LES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITE PAR GRANDES MASSES
Impôts et taxe
• Impôts locaux
Production
• Produits des services, du domaine et ventes diverses
• Production stockée - Travaux en régie
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges et autres produits
Dotations et subventions
• Dotations de l'Etat, subventions et participations
Autres attributions (péréquation, compensation)
LES REGLES DE L'EXECUTION BUDGETAIRE
Engagements, mandatements, paiements, liquidation
Recouvrements
• L’exécution des recettes - L’exécution des dépenses
• Description des opérations spécifiques - Opérations de fin d'exercice
• La détermination et l'affectation du résultat
LES CONTROLES INTERNES ET EXTERNES
Le contrôle interne de la légalité
• Régularité du vote du conseil régional - Réalité de l’intérêt local des dépenses
• L’institution régulière des taxes et impositions nouvelles
• Les inscriptions et la présentation budgétaires
Le contrôle externe
• Contrôle exercé par le représentant de l’Etat |
Description / Contenu
| Connaître le cadre budgétaire et comptable M71 applicable aux régions. |
Public concerné
Méthodes
| Cas concrets avec travaux
en sous-groupes, exposés
vivants, participation
active des participants, |
Coût de la Formation
Type de Formation
- Formation continue en présentiel
- Formation salarié en DIF
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| Lieu
de la formation |
France Entière |
| Dates et durée |
2 jours |
| Niveau en fin de
formation |
Autre |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période
en entreprise |
NCNon |
| Référence |
SP020 |
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