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Contrats de transport de marchandises : prévenir et résoudre les litiges
( Droit (autres) )
Objectif Pédagogique
| Maîtriser l'encadrement juridique des contrats de transport - Prévenir et résoudre les litiges liés à l'exécution des contrats - Sauvegarder ses droits |
Description / Contenu
| 1. Définition et encadrement juridique du contrat de transport
normes en vigueur : droit interne, communautaire, international et usages (Incoterms)
nature juridique et intérêt du contrat
quand parle-t-on de contrat de transport : déplacement, maîtrise de l'opération, caractère professionnel ?
identification et définition des parties au contrat de transport
distinction entre le contrat de transport et les contrats voisins : la vente, la commission de transport, le transit, l'affrètement…
choisir le mode de transport et le type de contrat en fonction des coûts
2. Le contrat de transport : diversité des modes de transport et spécificités contractuelles
optimiser son contrat en fonction du ou des modes de transport choisi (terrestre, aérien...) et de la destination de la marchandise (France, étranger)
exemples de stipulations contractuelles particulières
comprendre et savoir rédiger les documents de transports
Cas pratique : étude et rédaction d'une lettre de voiture
faire assurer la marchandise : par le transporteur, par l'usager
la mise en jeu de la responsabilité du ou des transporteurs : conditions, délais, couverture et exonération
Illustration : l'importance des délais
3. Le contrat de commission
connaître les obligations et devoirs généraux du commissionnaire (ex. : devoir de conseil)
comment aménager la responsabilité du commissionnaire : clauses exonératoires et validité
mettre en jeu sa responsabilité et celles des intervenants : conditions, délais
comment sont assurées les marchandises
Cas pratique : étude d'un contrat de commission
Cas pratique récapitulatif : rédaction d'un contrat de transport
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Public concerné
| Juristes - Responsable ou collaborateur d'un service transport ou logistique - Commerciaux |
Méthodes
| Une vision panoramique et très opérationnelle des contrats de transport |
Coût de la Formation
Type de Formation
- Formation continue en présentiel
- Formation salarié en DIF
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| Lieu
de la formation |
France Entière |
| Dates et durée |
2 jours - 23-24 mai // 7-8 nov. |
| Niveau en fin de
formation |
Autre |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période
en entreprise |
NCNon |
| Référence |
D12191028 |
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