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Collectivités - Etat - Finances publiques
( Comptabilité (autres) )
Objectif Pédagogique
| Connaître les bases des finances publiques : finances de l’Etat, finances des Collectivités locales et finances sociales. Connaître les bases du droit communautaire. |
Description / Contenu
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CADRE GLOBAL DES COMPTES PUBLICS
PRESENTATION DU DECRET 62-1257 DU 29-12-1962
o Principe et justification : ordonnateur et comptable : sa fonction
LE CADRE BUDGETAIRE
o Budget, engagement et liquidation, mandatement et paiement
LES ORGANISMES DE CONTROLE
o Le contrôle interne, le contrôle des inspections (cour des comptes)
LE CADRE COMPTABLE
o La définition d'un budget public
o L'application de l'annualité, de la spécialité, de l'universalité et de l'unité budgétaire
o Notions et nomenclature comptables
o Opérations de fin d’année pour clôture de bilan
LES TABLEAUX DE BORD BUDGETAIRES ET FINANCIERS
o Compte de résultat résumé et détaillé
o Financement et capacité d’autofinancement (CAF)
FINANCES LOCALES ET FISCALITE
LES RECETTES
o Les impôts locaux
o Les dotations et les subventions de l’Etat
o Recettes provenant des services locaux
o Les emprunts
LES DEPENSES
o Les dépenses de fonctionnement
o Les dépenses d’investissement
LES INTERVENTIONS DES DIFFERENTES COLLECTIVITES
LE BUDGET
o La préparation du budget
o L’application du budget
LE CONTROLE DES FINANCES LOCALES
o Les contrôles
o Le tribunal administratif
o Les chambres régionales des comptes
DROIT COMMUNAUTAIRE
INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN
o L'union européenne
o La constitution des communautés européennes
o De la formation des communautés à l'acte unique et au traité sur l'union
o L'évolution de la construction communautaire
o Les composantes (les communautés européennes et les composantes étatiques)
o La notion de citoyenneté européenne (qualité de citoyen, attributs de la citoyenneté)
L'ARCHITECTURE ORGANIQUE
o Les cinq institutions communautaires
o Les organes subsidiaires
o L'avenir institutionnel et les enjeux
LA RECEPTION EN DROIT INTERNE
o Les sources de l'ordre juridique communautaire : droit originaire, droit dérivé et droit complémentaire
o Les principes de subsidiarité et de compétence d'attribution
o La primauté de l'ordre juridique communautaire
LES DIFFERENTES FACETTES DE L'UNION EUROPEENNE
o L'union économique : principales politiques économiques et notamment la politique monétaire
o L'union politique : participation politique et citoyenneté européenne, coopération politique (PESC, justice et affaires intérieures)
FINANCES SOCIALES
LES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
o Evolution des systèmes de sécurité sociale
o Le système français : étendue et champ d'application
o Le régime général : organisation, personnes protégées et risques couverts
LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
o Les cotisations sociales et l'employeur
L’ASSURANCE MALADIE
o Les prestations de l'Assurance Maladie
o Maternité - Invalidité - Décès
LES RETRAITES
o La retraite de base
LES AUTRES DEPENSES SOCIALES
o Les prestations familiales
o Les accidents du travail et maladies professionnelles
LES POLITIQUES SOCIALES
o Maîtrise des dépenses
o Avenir des retraites
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Public concerné
Méthodes
| Cas concrets avec travaux
en sous-groupes, exposés
vivants, participation
active des participants, |
Coût de la Formation
Type de Formation
- Formation continue en présentiel
- Formation salarié en DIF
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| Lieu
de la formation |
France Entière |
| Dates et durée |
2 jours |
| Niveau en fin de
formation |
Autre |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période
en entreprise |
NCNon |
| Référence |
SP027 |
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