Il faut distinguer les négociations annuelles obligatoires et les négociations annuelles libres. Dans les entreprises où existent des sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur doit, tous les ans, convoquer les délégués syndicaux pour négocier sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Les négociation annuelles libres s'organisent en toute liberté entre employeur et syndicat dans tout domaine. Source principale :www.CercleRH.com