LES REGLES NATIONALES DU DROIT DE L'URBANISME
• Les principes directeurs (L 121-1 et L 110 du Code de l’urbanisme)
• Les lois montagne, littoral et aéroport
• Les servitudes d’utilité publique
• Les projets d’intérêt général
• Le règlement national d’urbanisme
• La protection des monuments et quartiers historiques (rôle de l’Architecte des Bâtiments de France)
LES REGLES LOCALES DU DROIT DE L’URB [...]
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